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TERMES ET CONDITIONS

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1. MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE

1.1 Lieu d'exploitation du Site
La société Formula Auto byte inc. exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada.  Formula Auto byte inc. ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site serait illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec

1.2 Restrictions relatives à l'utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Formula Auto byte inc. ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.

1.3 Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrés ou non par Formula Auto byte inc. ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

1.4 Limitation de responsabilité
Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, la société  Formula Auto byte inc. décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus,  Formula Auto byte inc. ne font aucune représentation relative à l'utilisation, la validité, l'exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que Formula Auto byte inc. fassent tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur,  Formula Auto byte inc. déclinent toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

1.5 Information et/ou opinion transmise par les utilisateurs
Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateur du Site, que tous les éléments, informations (non confidentielles) et opinions que vous pouvez transmettre à  Formula Auto byte inc., de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive de Formula Auto byte inc. et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces éléments. La société Formula Auto byte inc. vous avise qu'elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à Formula Auto byte inc. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à Formula Auto byte inc. des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à Formula Auto byte inc. des éléments de contenu, vous représentez à Formula Auto byte inc. que vous avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu'ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle.  Formula Auto byte inc. se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous aurez transmis à  Formula Auto byte inc. à son entière discrétion, pour toute raison quelconque.

2.6 Force majeure

La société  Formula Auto byte inc. ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, d'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

SECURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

 Formula Auto byte inc. sont soucieuses d'assurer la protection de l'information transmise par le réseau Internet ainsi que le respect de votre vie privée. Ainsi,  Formula Auto byte inc. vous font part de ses mesures de sécurité, de sa politique sur la nature des informations recueillies sur vous lorsque vous commandez des produits par le biais du site, des raisons pour lesquelles ces informations sont recueillies, et l'utilisation qui est faite de ces informations

LA SÉCURITÉ

Formula Auto byte inc. a choisit des partenaires qui ont instauré des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de vous protéger contre la perte ou l'utilisation non autorisée des informations vous concernant qui seront sous le contrôle de Formula Auto byte inc. et de ses partenaires, notamment les informations relatives à votre carte de crédit. Les serveurs des partenaires de Formula Auto byte inc. utilisent la plus récente technologie de transmission des informations (" Secure Socket Layers " (SSL)), qui rend leur transmission hautement sécuritaire. De plus, ces serveurs sont protégés par une technologie de type coupe-feu. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n'est parfait et vous devez être avisés qu'il existe toujours un certain niveau de risques que les informations personnelles que vous transmettez a Formula Auto byte inc. soient divulguées sans faute de la part d' Formula Auto byte inc. et sans votre consentement. Formula Auto byte inc. déclinent toute responsabilité à cet égard au fait que de telles informations confidentielles sur vous pourraient être divulguées. Il est à noter que, pour votre sécurité, aucune information relative aux cartes de crédit n'est conservée sur les serveurs utilisés des partenaires de Formula Auto byte inc.
Quelles sont les informations que Formula Auto byte inc. recueillent sur vous ?

Dans certaines circonstances, à l'occasion de l'achat de produits ou lors de l'inscription à un concours publicitaire, Formula Auto byte inc. requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse de courriel et, si vous acceptez, certaines autres informations. Dans la mesure du possible, Formula Auto byte inc. vous fourniront les moyens de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez sont exactes et à jour.

Quelle est l'utilisation faite par  Formula Auto byte inc. des informations recueillies?

Les informations que Formula Auto byte inc. recueillent sur vous lui permettent d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de vous joindre dans l'éventualité où vous gagneriez un prix dans le cadre d'un concours, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l'en autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l'information sur le site et ses produits de façon personnalisée.  Formula Auto byte inc. tiennent à vous préciser que ses annonceurs et/ou partenaires n'ont en aucun temps accès aux renseignements confidentiels qui vous concernent. De plus, Formula Auto byte inc. ne commercialisent pas ses listes d'utilisateurs. Vous avez toujours le choix de requérir de Formula Auto byte inc. de ne plus recevoir de l'information sur le site et ses produits en l'indiquant dans la section " Inscription ".

LIENS VERS D'AUTRES SITES

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